Intervention de Nicole Belloubet

J'émets un avis favorable. L'amendement s'inscrit en effet dans la logique que nous avons adoptée, puisqu'il vise non à contester l'arrivée des algorithmes dans certaines décisions, mais l'assortir de garanties supplémentaires.

Les dispositions proposées renforceront le texte initial en apportant une meilleure information à l'utilisateur, y compris dans le champ privé, ce que la loi Lemaire n'avait pas prévu initialement.

Pour ce faire, il faut décliner la notion d'information permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé prévu par l'article 15 du règlement, à travers une obligation dont l'amendement définit le contenu de manière plus concrète.