Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 16 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 87 et 165 .

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 87 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.