Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Nombre d'entre nous estiment que la question posée par Éric Bothorel est importante. Nous sommes néanmoins sensibles aux arguments du Gouvernement. La rédaction de l'amendement n'est pas aboutie, et il faut travailler sur les éventuelles conséquences économiques et industrielles – les éventuels effets de bord – comme sur la compatibilité avec le droit européen.

Nous devons creuser cette question – je dis cela avec la volonté d'aboutir. Je serais donc favorable à un retrait de l'amendement, et à un travail avec le Gouvernement. Il serait dommage de passer à côté d'une question si fondamentale.

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