Intervention de François de Rugy

Je vous remercie, madame la ministre. Avant de clore cette première audition, je voulais informer mes collègues, en votre présence, de la réponse que vous m'avez fait parvenir aujourd'hui même à un courrier que je vous avais adressé le 26 décembre. Notre mission souhaitait en effet que lui soient transmises les études d'impact du Brexit sur l'Union européenne et la France, établies par les services du gouvernement. Je ne vais pas lire l'intégralité de votre courrier dont j'enverrai copie à tous les membres de la mission. Je précise simplement que le Gouvernement proposer d'organiser la consultation par des parlementaires membres de la mission d'information, selon un mode similaire à celui utilisé pour les négociations de politiques commerciales (salle de lecture dédiée , pas de copie) en raison des risques que cela ferait courir à la négociation. Il s'agirait en l'occurrence, « des analyses sectorielles sur les conséquences du Brexit dans les divers domaines de la relation avec le Royaume-Uni » ainsi que « des notes horizontales, juridiques, produites par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) ou la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ». Les modalités techniques concrètes seront discutées entre les services de l'Assemblée nationale et le ministère. Nous en reparlerons au sein de la mission mais peut-être pouvez-vous nous en dire un mot de vive voix.