Intervention de Fabien Gouttefarde

La politique commerciale est largement une compétence dont les États se sont défaits au profit de l'Union européenne. Comment la direction générale du trésor envisage-t-elle donc, à cet égard, et y compris d'un point de vue institutionnel, le Brexit ? Qu'une organisation régionale elle-même membre de l'OMC voie l'un de ses membres la quitter est une première. Pensons aussi au mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends. Aujourd'hui, lorsque l'Union européenne est condamnée, c'est l'ensemble des États membres qui sont condamnés. Qu'en sera-t-il des effets de la jurisprudence et des amendes que doit verser l'Union européenne ? Ma question n'est pas forcément précise, je veux simplement savoir comment la direction générale du Trésor envisagea ces questions.