Intervention de Loïc Prud'homme

Dans ce texte, le Gouvernement va au-delà de ce que demandent les règles européennes et libéralise à tout va l'utilisation des données personnelles. La CNIL, qui était une instance d'autorisation et de contrôle, est réduite au rôle d'instance de supervision, dont le contrôle s'exercera essentiellement a posteriori. Cette réforme laisse le champ libre aux très grandes entreprises de l'internet, qui pourront faire du profit avec notre vie privée. En effet, les sanctions prévues dans ce projet de loi, lorsque d'aventure la CNIL effectuera un contrôle, représentent des sommes ridicules pour des multinationales dont le chiffre d'affaires est supérieur au PIB de plusieurs États.

La France insoumise voit bien le potentiel extraordinaire pour les progrès sociaux, démocratiques, environnementaux et scientifiques que pourrait représenter une collecte de données à but non lucratif et correctement anonymisée. Ce territoire législatif, celui d'une révolution numérique pour toutes et tous au service de l'intérêt général, nous avons bien l'intention de l'investir.