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Documents législatifs
Projet de loi N° 490 (250 amendements)
Avis N° 579 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 592 (187 amendements)
Projet de loi N° 809 (93 amendements)
Texte de la commission N° 860 (15 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gosselin
(
1121 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
973 mots
)
Loïc Prud'homme
(
929 mots
)
Philippe Latombe
(
834 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
825 mots
)
Marietta Karamanli
(
768 mots
)
Stéphane Peu
(
756 mots
)
Danièle Obono
(
244 mots
)
Guy Bricout
(
152 mots
)
François de Rugy,
président
(
72 mots
)
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