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Documents législatifs

  • Projet de loi N° 490 (250 amendements)
  • Avis N° 579 de la Commission des affaires sociales
  • Texte de la commission N° 592 (187 amendements)
  • Projet de loi N° 809 (93 amendements)
  • Texte de la commission N° 860 (15 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00 (9 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Gosselin (1121 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (973 mots)
  • Loïc Prud'homme (929 mots)
  • Philippe Latombe (834 mots)
  • Yannick Favennec-Bécot (825 mots)
  • Marietta Karamanli (768 mots)
  • Stéphane Peu (756 mots)
  • Danièle Obono (244 mots)
  • Guy Bricout (152 mots)
  • François de Rugy, président (72 mots)
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