Protection des données personnelles
(Explications de vote)

Chacun aura compris, à l'écoute des propos tenus tout à l'heure par notre collègue Constance Le Grip au nom de notre groupe et compte tenu des étapes de notre raisonnement exposées lors de la première lecture du texte, que celui-ci, à nos yeux, demeure fidèle à l'esprit du droit européen et va dans le bon sens. Il permet au droit français de s'...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, la protection de la vie privée et des données personnelles de nos concitoyens représente, depuis de longues années déjà, un enjeu majeur de notre société et des politiques publiques dans notre pays. L'adoption de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fi...