Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Avant de mettre aux voix le projet de loi, je vous indique que nous avons consacré neuf heures trente-quatre à l'examen de ce texte, et que nous avons examiné 162 amendements, dont 41 ont été adoptés.
