Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

Madame la ministre, nous avons toutes et tous ici conscience de l'ampleur de vos missions ainsi que de l'importance qu'elles revêtent pour les Français. Nous sommes avec vous dans les combats courageux que vous menez ; je pense notamment aux combats pour la vaccination, la réduction des inégalités ou encore contre le tabagisme.

À ce propos, je souhaiterais connaître votre position personnelle sur la place du « vapotage » comme outil de lutte contre le tabagisme. Car la transposition en France des dernières directives européennes a causé de l'émoi dans la communauté très active des « vapoteurs » qui craignent un retour en force de l'industrie du tabac dans ce secteur, qui concerne un moyen de sevrage tabagique efficace.

Dans la perspective du prochain PLFSS, ma question sera la suivante : pour en finir avec la politique du rabot annuel, engagerez-vous des réformes structurelles et profondes ? Ceci nécessite du temps et des moyens. Lors de sa campagne, le Président de la République avait annoncé un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pluriannuel de 2,3 % en moyenne, permettant de donner de la visibilité et de la lisibilité aux acteurs.

Je souhaite vous interroger sur le sujet qui me préoccupe particulièrement de la mise en place du financement au parcours de soins. Il faut casser le silo de la ville et celui de l'hôpital qui ne communiquent pas, comme celui que vous avez évoqué au sujet des ministères ; la même chose doit être faite entre les secteurs médical et médico-social.

Il faut financer les soins à l'épisode de soins ou au parcours de soins, ce qui permettra de réduire la part de la T2A. C'est la méthode du choix de la confiance donnée aux professionnels de santé – qui dans les territoires regorgent d'idées et d'initiatives, trop souvent bridées par une politique très jacobine, que certains qualifieraient d'étatique.

Quand pourrons-nous démarrer les expérimentations dans les territoires à partir des initiatives des professionnels, afin de soigner différemment les patients avant de payer les différentes structures intervenant dans les divers types de soins ? Pensez-vous que nous serons prêts pour lancer quelques expérimentations dès l'année à venir ; car il faut privilégier une méthode pragmatique ? À cet égard, je rappelle, qu'en 2012, nous avions voté l'expérimentation « parcours insuffisance rénale chronique terminale » qui constituait un dispositif tellement rigide et national que, cinq ans après, il n'y a toujours pas de malades inclus.

Une vraie volonté de changement existe, ainsi que beaucoup d'attentes et d'enthousiasme dans les territoires.

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