Intervention de Philippe Berta

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés de l'Assemblée nationale se réjouit de l'issue de la commission mixte paritaire qui s'est tenue avant-hier au Sénat.

La collaboration étroite entre le Gouvernement et les parlementaires aura permis de parvenir à un texte d'équilibre qui répond à une situation d'urgence, et ce tout en nourrissant une grande ambition pour notre système universitaire, donc pour l'avenir de nos étudiants. En effet, à travers ce texte, nous retrouvons ce que doit être à nos yeux l'objet essentiel d'une bonne réforme de l'accès à l'enseignement supérieur, bâtie au seul profit d'une cible unique : l'étudiant.

Cet essentiel, quel est-il ? Un accès simplifié à l'offre des formations disponibles désormais réalisé par la plateforme Parcoursup, qui a déjà accueilli des centaines de milliers d'inscriptions ; un meilleur positionnement de l'étudiant, fondé sur ses capacités, ses résultats, le tout mis en miroir avec les attendus de la ou des filières ciblées ; enfin, une connaissance approfondie des taux de réussite pour chaque filière.

L'objectif central est donc bien là : remettre l'étudiant au coeur du dispositif, le rendre acteur de ses études en lui permettant de mieux objectiver ses choix, tout simplement en le responsabilisant. C'est à ces conditions, réunies par le texte, que nous nous attaquerons enfin à ce qui fait la triste originalité du système universitaire français : la maudite sélection par l'échec.

L'étudiant ne sera plus seul face aux choix qui engagent son avenir. Il sera accompagné, orienté, informé dès le lycée et durant son parcours dans l'enseignement supérieur. Jusqu'à présent, aucune des majorités qui se sont succédé n'avait su être à la hauteur de la lutte contre cette inégalité fondamentale : les étudiants d'un milieu socioculturel favorisé savaient, quand les autres étaient condamnés à avancer à l'aveugle.

L'étudiant ne sera plus seul, non plus, face aux difficultés. Des dispositifs d'accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés répondront aux besoins de ceux qu'on ne peut plus continuer à laisser sur le bord de la route.

La réussite pour tous est incontestablement un marqueur de ce texte, un projet de loi inclusif et juste. Il s'agit donc désormais de tenir compte des capacités et des souhaits, des connaissances et des compétences, mais aussi d'améliorer les conditions de vie de l'étudiant.

L'accès aux soins des étudiants sera en effet désormais facilité, ce qui était aussi une nécessité et une vraie urgence. Nous saluons ainsi l'adossement du régime de sécurité sociale étudiante au régime général mis en place par cette loi, tout en maintenant les actions de pédagogie et de prévention qui répondent aux besoins spécifiques de la population estudiantine. Ce changement, avec la disparition de leur contribution, clarifiera la situation et rendra plus équitables les cotisations étudiantes.

Au terme des nombreuses heures de débat que nous avons eues, chers collègues, durant les auditions en commission, dans l'hémicycle, en commission mixte paritaire, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite du texte final et salue l'investissement de notre ministre. Notre groupe tient aussi particulièrement à faire remarquer la qualité du débat organisé, cette fois-ci dans les deux assemblées, qui ont su dépasser tout clivage pour aboutir au texte consensuel que l'on nous demande aujourd'hui d'adopter.

C'est donc bien la priorité donnée à la construction de l'avenir de nos étudiants qui doit seule primer ici, et c'est bien sûr la seule chose qui nous importe.