Intervention de Yannick Haury

Réunion du jeudi 1er février 2018 à 9h00
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury, rapporteur :

J'ai connu une expérience de ce genre, mais elle n'est pas nécessairement transposable. Pour commencer, qui est le propriétaire ? Bon nombre de ces ouvrages sont orphelins. Ensuite, le maire est responsable de la tranquillité et de la sécurité des habitants, il ne peut donc se dédouaner ; mais il est parfois intéressant de demander aux services de l'État le montant des crédits consacrés à l'ouvrage en question au cours des cinquante dernières années.

Il faut ensuite établir un plan de financement, dont 20 % seront à la charge de la collectivité, mais qui implique également l'État – avec le fonds de prévention des risques naturels majeurs –, via le préfet, la région, voire certains départements. En tout état de cause, si un ouvrage a été mal entretenu, on ne saurait en faire supporter à un instant T toute la charge aux élus, d'autant que les enjeux financiers sont très importants pour des collectivités déjà confrontées à des tensions budgétaires.

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