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Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise tout simplement à instaurer la même période d'inéligibilité, de dix ans, pour les personnes ayant commis des crimes ou des délits.

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