Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement vise à supprimer cet article, aux termes duquel un étranger ne peut être considéré comme présentant un risque non négligeable de fuite au moment où il dépose une première demande d'asile en préfecture. Mais rien ne garantit que quelques heures après l'enregistrement de sa demande, il ne puisse faire l'objet d'une notification de placement en centre de rétention, puisque avec cette proposition, ce sera possible dès la phase de détermination de l'État responsable – c'est-à-dire avant de savoir si l'étranger est ou non recevable. Comme je le disais tout à l'heure, ce texte permettra la rétention préventive, ce qui nous paraît très grave.

L'article 1er bis ne constitue en aucun cas une garantie pour le demandeur d'asile, qui pourra être placé en rétention avant la décision de transfert, sur le fondement de critères extrêmement larges. Nous nous opposons à la logique de la rétention préventive, que cet article illustre parfaitement.