Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Nuisances sonores liées à la lgv bretagne-pays de la loire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la protection sonore des riverains de la LGV Bretagne-Pays de la Loire mise en service en juillet dernier, notamment dans la Sarthe, en Mayenne et en Ille-et-Vilaine, et sur la dépréciation de leurs biens.

Ces femmes et ces hommes subissent au quotidien des nuisances sonores inacceptables, qui perturbent leur sommeil et réduisent les agréments de leur vie privée et familiale, avec pour conséquence supplémentaire la dévalorisation financière de leur patrimoine immobilier. Il y a donc urgence à agir vite et concrètement, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de bruit pour la protection des riverains de telles infrastructures de transport.

Pour mesurer le niveau des nuisances générées, un seul indicateur est retenu, celui du niveau sonore équivalent, le LAeq(T), qui correspond à la moyenne du bruit produit par la LGV sur deux périodes longues. Or cet indicateur n'est pas révélateur de la réalité des nuisances subies, dans la mesure où il dilue le bruit de manière considérable.

Ce décalage entre le niveau sonore réellement perçu et les taux retenus avec l'indicateur LAeq(T) est apparu dans le document de la commission particulière du débat public réalisé par Réseau ferré de France – RFF – pour le projet de la LGV Bordeaux-Toulouse. En l'espèce, les éléments pris en compte étaient similaires à ceux de la LGV Bretagne-Pays de la Loire. Ils ont révélé qu'avec le critère LAeq(T), cent TGV roulant à 300 kilomètres par heure produisent 57,4 décibels à 100 mètres de distance en bruit instantané, quand, dans la réalité, un TGV seul, roulant à la même vitesse produit 85 décibels à la même distance.

La différence de perception réside dans le fait que les riverains entendent un pic de bruit extrêmement brutal quand le TGV passe, alors que la réglementation ne prend en compte qu'une moyenne de bruit lissée, donc un niveau sonore minoré. Les riverains de la LGV Bretagne-Pays de la Loire subissent cet ensemble de nuisances sonores, parfois jusqu'à quatre-vingt-dix fois par jour sur certains tronçons.

L'attractivité des départements traversés par la LGV ne doit pas s'obtenir au détriment de la qualité de vie et de la santé des riverains. Un équilibre doit être trouvé non seulement au moyen d'un renforcement des protections sonores, vibratoires et visuelles, mais aussi par la mise en place d'une compensation pour la perte de valeur des biens immobiliers, et cela sans attendre les résultats des nouvelles études acoustiques demandées par Eiffage Rail Express, puisque celles-ci reprennent les mêmes critères que les précédentes études.

Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer ce que compte faire le ministère pour répondre concrètement et rapidement aux problèmes des riverains de la LGV Bretagne-Pays de la Loire ? Je vous en remercie par avance.

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