Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, chers rapporteurs, chers collègues, le groupe UDI – Agir et Indépendants que j'ai le plaisir de représenter à cette tribune ne peut que se réjouir de la tenue d'un tel débat. La lutte contre les inégalités territoriales est en effet, depuis longtemps, l'un des axes forts de notre action dans cet hémicycle et sur le terrain. Ces derniers mois, les membres de notre groupe ont ainsi été à l'initiative de plusieurs propositions de lois, amendements, questions au Gouvernement ou rapports visant à défendre nos territoires ruraux et à lutter efficacement contre les multiples fractures territoriales qui minent trop souvent la cohésion de notre pays.

Avec l'accès à une offre de soins de qualité pour tous, le maintien de services de proximité en milieu rural et la garantie d'infrastructures de transports fiables, la couverture numérique du territoire fait partie des axes majeurs d'action, si nous voulons une égalité territoriale réelle dans notre pays. Notre collègue Laure de La Raudière y a d'ailleurs beaucoup travaillé, comme en témoigne le rapport d'information qu'elle a écrit avec le député Éric Bothorel. Ce rapport préconise notamment de saisir l'opportunité du renouvellement des licences d'utilisation des fréquences des opérateurs pour susciter des investissements lourds au service de la fin des zones blanches en téléphonie mobile. Nous nous réjouissons que cette proposition ait été retenue par le Gouvernement : c'est un point décisif de l'accord signé entre l'État et les opérateurs mobiles.

Ne pas remettre aux enchères le renouvellement des fréquences actuelles permettra un investissement des opérateurs de l'ordre de 3 milliards d'euros avec, notamment, la couverture en 4G de plus d'un million de Français qui en sont dépourvus, ainsi que l'amélioration de la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, particulièrement dans le monde rural.

Concernant l'accès au très haut débit pour tous, le rapport de Laure de La Raudière et d'Éric Bothorel préconise de renforcer l'ambition du plan France très haut débit en fixant des objectifs de couverture en 2022 autorisant des débits ascendants performants et compatibles avec la transition numérique des TPE et PME. L'échéance fixée par le Gouvernement d'une couverture du territoire en haut débit pour 2020 et en très haut débit pour 2022 nous semble donc le cap à tenir. Cependant, par très haut débit, nous entendons le raccordement à la fibre optique pour tous, ce qui n'est pas prévu pour le moment. Une deuxième phase de déploiement de la fibre est donc à prévoir dès à présent.

Il est important de rappeler ici que, si l'internet à très haut débit est en passe d'être déployé sur tout le territoire français, c'est en grande partie grâce à un engagement financier conséquent des collectivités territoriales. Les conseils départementaux, les communautés de communes – je présidais la mienne il y a quelques mois encore et connais donc le sujet – et les régions ont conçu des schémas ambitieux pour irriguer nos zones économiques en fibre optique en priorité, ainsi que, plus largement, les foyers de nos concitoyens. Que ce soit pour la téléphonie mobile ou l'internet à très haut débit pour tous, j'espère, mes chers collègues, que nous touchons enfin au but.

Cela fait trop longtemps que les parlementaires issus de territoires ruraux, dont je fais partie, prennent le micro dans cet hémicycle pour dénoncer la honte de la fracture numérique que connaît notre pays. Il est en effet inacceptable qu'en 2018, de très nombreux Français soient encore privés de ces outils du quotidien. Alors que l'objectif du Gouvernement est la dématérialisation des démarches administratives d'ici à 2022, qui impliquent un accès correct à internet, comment, dans le même temps, ne pas permettre à des centaines de milliers de Français d'y accéder ?

L'un des enjeux de la couverture numérique de notre territoire réside en effet également dans l'accessibilité de tous les Français à ces services administratifs qui ne seront bientôt plus disponibles que sur internet. Cela est également valable pour l'accès à l'emploi, les offres n'étant désormais plus consultables que sur les sites des différents organismes. Couper un territoire d'un accès à internet digne de ce nom équivaut à le couper des services administratifs et économiques de base.

Il en va de même, bien entendu, de la couverture mobile. Quelle était cette règle absurde qui consistait à sortir un territoire de la liste des zones blanches dès lors qu'une barre de réseau pouvait être détectée à proximité de la mairie ou du clocher du village ? J'avais ainsi découvert que ma circonscription, dans le département de la Somme, ne comptait aucune zone blanche ! Pour arpenter mes 250 communes, depuis très longtemps, tout au long de l'année, cette trouvaille m'a laissé plus que perplexe. C'était à la fois risible et affligeant !