Intervention de Stéphane Peu

La justice est une mission régalienne de l'État. Pourtant, il est un département de France métropolitaine où le service public de la justice est gravement en panne – la Seine-Saint-Denis, dont je suis l'un des élus. La situation est bien connue depuis plusieurs années ; elle a même valu à l'État, en décembre 2016, une condamnation pour déni de justice, dans un contexte d'aggravation de la violence et de la délinquance dans ce département.

À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du TGI de Bobigny, la procureure de la République a tiré la sonnette d'alarme. Selon elle, la nature de la réponse pénale « renvoie un message peu audible aux victimes, peu audible aux enquêteurs qui ont mis leur énergie à élucider les affaires et interpeller les auteurs, et par contre très audible des délinquants ».

Le résultat de cette situation est une véritable rupture d'égalité républicaine pour ce département. Il en découle un sentiment de discrimination qui est malheureusement une réalité. La population de la Seine-Saint-Denis est certes plus modeste, plus jeune, plus métissée et dispose probablement de moins d'influence et de réseaux que d'autres populations dans d'autres départements, mais la République ne lui en doit pas moins l'égalité.

Certains n'hésitent pas à gloser sur des territoires qui seraient perdus pour la République. Or, à l'inverse, la Seine-Saint-Denis a le sentiment d'être un territoire que la République abandonne.

Ma question est simple : il serait nécessaire, pour paraphraser Mme la procureure de Bobigny, de prendre des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel. Madame la garde des sceaux, aurez-vous le courage de prendre ces mesures et de mettre les moyens qu'il faut pour assurer aux habitants de la Seine-Saint-Denis une égalité de traitement en matière de justice, au-delà de ce que vous avez annoncé jusqu'à présent ?