Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre d'État, vous reconnaîtrez dans mes propos ceux d'une députée des Alpes, berceau de l'hydroélectricité, cette grande histoire, celle de la houille blanche et de l'industrialisation des vallées de montagne. Plusieurs décennies plus tard, c'est un des piliers majeurs de la transition énergétique de notre pays. Première source d'électricité renouvelable en France, elle est aussi la moins chère et représente 66 % de la capacité de pointe. À ce titre, elle constitue un outil indispensable au service de la transition énergétique, une part essentielle de notre souveraineté énergétique dont vous avez beaucoup parlé en introduction.

La semaine dernière, vous avez annoncé avoir fait des propositions d'ouverture à la concurrence des ouvrages hydroélectriques français, ce patrimoine historique national. Vous parlez beaucoup de cohérence. Mais où est-elle ? Je ne la vois pas. Comment peut-on décider de brader la production d'électricité hydraulique quand, dans le même temps, tout le monde s'accorde à dire que ce moyen de production pilotable est essentiel pour assurer l'équilibre entre production et consommation d'électricité, et pour atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte ?

Comment peut-on décider de démultiplier le nombre d'exploitants des concessions hydroélectriques, désorganisant et désoptimisant ainsi le système, en ne respectant pas forcément la cohérence des chaînes hydroélectriques ? Pourquoi ouvrir à la concurrence, lorsqu'il y a absence de réciprocité dans les autres États membres concernés ? Quid de la gestion de la ressource en eau dont les enjeux sont multiples, des différents usages de l'eau ? Qu'en sera-t-il de la sûreté des ouvrages, de la sécurité d'approvisionnement ?

Avez-vous mesuré les conséquences pour l'emploi ? Je ne le crois pas, d'autant que cette décision intervient alors que le débat public sur la PPE n'est pas achevé. Cette décision, si elle devait être confirmée, entraînerait mécaniquement et inévitablement une hausse du prix pour le consommateur. Je n'y reviens pas, car je l'ai largement développé dans un rapport que j'ai réalisé dans le cadre de la commission des affaires économiques sous la précédente législature. Vous faites d'ailleurs fi des outils instaurés dans la loi relative à la transition énergétique, notamment le renouvellement sous conditions de travaux qui conforterait très nettement l'activité de General Electric dont chacun connaît ici la situation et les enjeux.

Pouvez-vous préciser le calendrier et les vallées concernées ?