Intervention de Paul Christophe

Après la loi sur le don de jours de repos non pris en faveur des aidants familiaux que j'ai eu l'honneur de vous présenter en décembre, notre commission examine de nouveau un texte en faveur des proches aidants. C'est un signal positif supplémentaire envoyé à tous les aidants, que le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra.

Notre système de protection sociale s'appuie de plus en plus sur l'implication des proches aidants, ce qui n'est pas sans conséquences pour ces quelque huit millions de Français qui aident quotidiennement un de leurs proches.

Être aidant aujourd'hui conduit en effet à des choix, des aménagements, voire des renoncements dans sa vie privée et professionnelle : les aidants consacrent ainsi moins de temps à leur famille, moins de temps à leur travail et moins de temps à leur repos, négligeant souvent leur propre santé lorsque l'effort devient trop lourd.

Le droit au répit des aidants est donc plus que nécessaire. Si le congé de proche aidant a le mérite d'exister, l'absence de rémunération freine ceux qui voudraient en bénéficier, et certains y renoncent en effet, pour ne pas se placer dans une situation de précarité financière. Afin de remédier à cette situation, l'article 1er de la proposition de loi suggère d'indemniser ce congé. Cette rémunération me semble d'autant plus justifiée que l'absence d'engagement des aidants coûterait bien plus cher à la société. Nous lui sommes donc favorables, à une petite réserve près cependant : l'absence d'évaluation préalable de l'impact financier de cette mesure pour les organismes de sécurité sociale.

Le texte propose également de fixer la durée maximale du congé de proche aidant à un an par personne aidée. Là encore, nous n'avons aucune objection à cette proposition, puisqu'une même personne peut être amenée à s'occuper d'un proche à différents moments de sa vie. Le format actuel du congé, limité à un an sur toute une carrière est donc sous-dimensionné, et nous pourrions même envisager d'aller plus loin que la proposition de loi.

En quittant leur emploi pour s'occuper d'un proche, outre la perte de revenus, les aidants craignent également de perdre leurs droits à la retraite. Le texte ouvre donc, dans son article 4, un droit à la retraite pour les aidants. Il octroie ainsi un trimestre de retraite par période de trente mois dans la limite de huit trimestres, sur le modèle déjà existant pour les personnes ayant à charge une personne adulte handicapée. Étant à l'origine de cette proposition, je ne peux qu'y souscrire.

Je souhaiterais conclure mon propos en félicitant notre collègue Pierre Dharréville pour son travail, qui permet de jeter les quelques bases d'un statut pour les proches aidants. Afin d'aller plus loin dans cette aide aux aidants, notre groupe vous proposera plusieurs amendements.