Intervention de Philippe Gosselin

Madame la garde des sceaux, vous avez eu raison de souhaiter que cet amendement de Bercy ne soit pas trop fantasmé : certains verrous, comme celui de Fragonard, suscitent en effet d'autres fantasmes. Foin des passions, foin des commissions ! Depuis Clemenceau, nous savons bien ce qu'il advient des projets que nous confions aux commissions pour les enterrer.

Nous avons suffisamment d'éléments pour faire un vrai choix dès cet après-midi. Sans aller jusqu'à supprimer la totalité de ce fameux verrou, revenons du moins au texte du Sénat. C'est un point d'accord et d'équilibre entre les différents groupes, à l'exception du groupe majoritaire, qui peut encore évoluer dans les minutes qui viennent.

Le texte équilibré du Sénat permet de retrouver diversité et un peu de sérénité.