Intervention de Damien Pichereau

Madame la présidente, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la présidente des affaires européennes, mes chers collègues, les fondateurs de la Communauté économique européenne avaient témoigné de leur intérêt pour les transports, permettant ainsi la pleine application de la libre circulation des personnes et des marchandises – un des principes fondamentaux de la construction européenne.

Rapprocher les peuples, interagir entre États membres, ouvrir un marché intérieur pour permettre de plus amples échanges, c'était le gage d'une prospérité commune. En effet, le traité de Rome du 25 mars 1957 mentionne expressément deux secteurs : l'agriculture et celui du transport. C'est dire l'importance de ce dernier. Le cadre européen doit s'adapter aux évolutions des pratiques et ainsi être à la hauteur de la volonté des pères fondateurs de l'Union.

Que notre assemblée prenne position sur ce paquet Mobilité m'a semblé indispensable, que ce soit pour l'Europe ou pour les valeurs communes que nous défendons et que le Président de la République a présentées comme un « socle social européen » dans son discours fondateur prononcé à la Sorbonne. C'est particulièrement vrai pour le secteur du transport de marchandises si longtemps mis de côté, régulé par la seule loi du marché. Je salue ici Mme la ministre Élisabeth Borne qui porte avec perspicacité et force les positions françaises en la matière.

J'ai été chargé d'étudier l'ensemble des textes – huit textes, pour être précis – qui forment le paquet Mobilité 1 proposé par la Commission européenne. Celui-ci vise à réguler la concurrence du secteur du transport routier de marchandises au sein de l'Union européenne.

C'est ce travail constitué de plus d'une quarantaine d'heures d'auditions avec les professionnels du secteur, des associations environnementales, des institutionnels, mais également constitué de déplacements à la rencontre des parlementaires européens, de mes homologues roumains et portugais, que je souhaite ici valoriser, en les remerciant pour nos échanges.

Avant d'aborder le fond des propositions de la Commission, il me semble utile de revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit ce paquet.

Ce secteur est symbolique de l'Europe dont nous ne voulons pas : celle d'une concurrence déséquilibrée, alimentée par des conditions de travail inégales, parfois même indignes.