Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 15h00
Premier paquet mobilité — Présentation

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

La jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union en la matière, et la décision espagnole d'appliquer cette interdiction au 1erjuillet 2018, nous confortent en ce sens.

Troisièmement, il convient de renforcer et de fiabiliser les contrôles. Nous plaidons vigoureusement pour que la digitalisation et la dématérialisation des procédures et des documents soient nettement accélérées par rapport au calendrier prévu par la Commission. Avancer cette échéance d'une dizaine d'années – 2023 au lieu de 2034 – nous paraît parfaitement envisageable. J'ajoute que cela répondrait aux critiques, parfois légitimes, de certains, qui font valoir le caractère bureaucratique des contrôles, mais ne sont pourtant pas enclins à s'engager dans ce chantier. Je précise enfin, sur ce point, que ces contrôles doivent être étendus aux véhicules utilitaires légers, qui prolifèrent sur nos routes. Comme il l'a rappelé, Damien Pichereau mène un travail important sur ce sujet.

Quatrièmement, il est nécessaire de mettre en place des outils financiers qui permettent une juste contribution du transport routier au financement des infrastructures. Les propositions visant à réduire l'impact environnemental et climatique des transports routiers doivent être soutenues. La révision du système de tarification routière – la directive « Eurovignette » – et de la taxation des poids lourds est une opportunité pour doter l'Europe d'outils innovants pour financer durablement la mobilité. Les États membres ont besoin de disposer d'une boîte à outils pour appliquer efficacement les principes « pollueur-payeur » et « utilisateur-payeur » avec la flexibilité nécessaire.

En conclusion, je suis plus que jamais persuadée, alors que les vents du populisme continuent à souffler sur l'Europe, que nous avons besoin, pour y répondre, d'un modèle social ambitieux et rénové, pour offrir des emplois attractifs et garants des droits des travailleurs, ainsi que d'un modèle de mobilité vertueux, pour répondre à l'urgence climatique. C'est un rêve parfaitement pragmatique, puisque les nouvelles technologies, le numérique et l'innovation le rendent possible.

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