Intervention de Laetitia Saint-Paul

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, l'honneur me revient de soumettre à votre examen le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores, signé le 13 février 2014.

Avant d'aborder le fond du projet, je souhaite vous faire part des points soulevés en commission, car les débats furent d'une extrême richesse.

Rappelons tout d'abord que nos relations actuelles avec les Comores ont suscité beaucoup d'intérêt. Les Comores sont une ancienne colonie française, composée de quatre îles principales, indépendantes depuis 1976. Alors que les trois autres îles de l'archipel avaient voté pour l'indépendance, Mayotte a préféré rester française. Au regard des autorités comoriennes, le résultat de la consultation aurait dû être pris dans son ensemble et non pas fractionné entre les îles. Le contentieux demeure mais il n'a pas empêché la signature, le 21 juin 2013, par les présidents Dhoinine et Hollande, de la déclaration de Paris sur l'amitié et la coopération entre la France et les Comores, qui visait à renforcer la coopération sur les questions d'intérêt commun, dont la sécurité en mer et le contrôle des migrations clandestines.

Ces migrations clandestines ont également alimenté les débats en commission et représentent un enjeu majeur que nous devons prendre en compte pour répondre aux difficultés de nos compatriotes à Mayotte. En effet, l'immigration vers l'île, qui est devenue le cent unième département français, provient majoritairement, à 90 %, des Comores. Rapportée à la population du département, la pression migratoire est sans commune mesure avec l'immigration que connaît la métropole. De manière générale, nos territoires ultramarins présentent, en raison de leur prospérité relative au regard de leur environnement régional, une attractivité migratoire très importante.

L'écart économique entre Mayotte et les Comores mérite toute notre attention. Il faut saisir l'opportunité de l'effort sans précédent proposé par le Président Emmanuel Macron de porter l'aide publique au développement – APD – à 0,55 % du PIB pour se pencher sur l'environnement immédiat de nos territoires ultramarins. En particulier, l'immigration illégale pose un problème sanitaire important. La recherche d'une prise en charge médicale indisponible aux Comores est un motif fréquent d'immigration illégale, ce qui crée une contrainte supplémentaire pour les services de l'État à Mayotte. L'APD devrait profiter en premier lieu aux pays environnants de nos territoires ultramarins. Dans la mesure où il est question que la commission soit saisie au fond pour examiner la nouvelle trajectoire budgétaire de l'APD proposée par le Président Emmanuel Macron, je crois que nous pourrions en profiter pour, tous ensemble, au sein de la commission, nous interroger sur les environnements immédiats de nos territoires ultramarins.