Dossier sur le site de l'Assemblée
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 163 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 613 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Paul Lecoq (2355 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (1751 mots)
- Bruno Joncour (1199 mots)
- Christophe Naegelen (1187 mots)
- Pierre Cordier (1118 mots)
- Annie Chapelier (1065 mots)
- Rodrigue Kokouendo (961 mots)
- Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères (806 mots)
- Saïd Ahamada (783 mots)
- Alain David (782 mots)
- Jean François Mbaye (717 mots)
- Hubert Julien-Laferrière (630 mots)
- Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (620 mots)
- Laurence Dumont (612 mots)
- Philippe Gosselin (342 mots)
- Sylvain Waserman, président (178 mots)
