Intervention de Catherine Osson

La présente proposition de loi entend lutter contre la précarité professionnelle des femmes, objectif bien évidemment louable. Toutefois, au regard des mesures envisagées, on peut légitimement douter de sa capacité à atteindre cet objectif.

En réduisant les dispositifs de baisse de charges et en augmentant la prime de précarité sur les contrats à temps partiel, cette proposition de loi entend « dissuader les employeurs de recourir de manière excessive au temps partiel ». Cependant, elle ne tient pas compte des effets de second tour de telles mesures. En effet, si le temps partiel est aujourd'hui subi pour 30 % des salariés à temps partiel, cela signifie que 70 % choisissent d'y recourir, pour des raisons multiples : choix familiaux, volonté d'exercer une autre activité professionnelle ou artistique ou de suivre une formation, raison médicale…

Or l'alourdissement des charges pesant sur les contrats à temps partiel nuirait à la compétitivité des entreprises. À terme, cette perte de compétitivité se traduirait par une diminution des embauches à temps partiel, sans garantie aucune que les entreprises transforment leurs embauches futures en temps pleins. Ainsi, à rebours de l'intention initiale des auteurs de la proposition de loi, les mesures proposées auraient pour seule conséquence un éloignement durable de l'emploi des publics exerçant des activités à temps partiel, qui sont à 80 % des femmes.