Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, chers collègues, après les baisers de la mort du 8 mars, je ferai une explication en cinq points.

Premier point, le constat : en matière d'évasion fiscale, beaucoup a été fait, mais l'essentiel reste à faire. On a l'impression que le législateur a toujours un temps de retard sur les fraudeurs et les évadés fiscaux et qu'il faut des années pour obtenir un pas en avant.

Deuxième point, une exigence : envoyer un signal politique fort en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Hier soir, les sénateurs ont malheureusement rejeté la proposition de résolution de notre collègue Éric Bocquet, visant à faire de notre pays l'initiateur d'une grande COP fiscale au niveau des Nations unies. Aujourd'hui, cette proposition de loi contre les paradis fiscaux doit-elle connaître le même sort ?

Troisième point, une méthode : en commission des finances, le rapporteur Roussel a pris en compte certains amendements qui y ont été débattus ; aujourd'hui encore, il est prêt à faire évoluer le texte dans le cadre de la discussion sur les articles. Au regard du travail réalisé en commission – son rapport fera date ! – comme des amendements proposés aujourd'hui, tout renvoi en commission paraîtra incompréhensible.

Quatrième point, le contexte : la réforme institutionnelle en cours exige de donner des preuves qu'on croit au pouvoir législatif, que la démocratie parlementaire est possible.

Enfin, cinquième point, l'évidence : il faut voter ce texte. Vous dites tous que celui-ci comporte des points positifs, qu'il y a beaucoup de choses à faire et qu'un projet de loi est en préparation. Ce texte serait la première pierre de ce projet, dont il est complémentaire ; ce serait un premier pas en avant, et nous sommes prêts à aller ensuite plus loin avec vous, au nom de l'intérêt national.