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Liste française des paradis fiscaux

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

fraude liste paradis paradis fiscaux sanction

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 585 (1 commentaire, 25 amendements)
  • Rapport N° 683 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30 (17 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Romain Grau (1595 mots)
  • Danièle Obono (432 mots)
  • André Chassaigne (330 mots)
  • Sarah El Haïry (270 mots)
  • Véronique Louwagie (264 mots)
  • Jean-Louis Bricout (263 mots)
  • Saïd Ahamada (247 mots)
  • Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (164 mots)
  • Annie Genevard, présidente (152 mots)
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