Liste française des paradis fiscaux
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme le dispose l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'un des socles de notre République, « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une cont...

En d'autres termes, s'il n'est pas question de rejeter un tel texte, dans la mesure où il porte sur un sujet que nous considérons tous comme fondamental et où il va dans la bonne direction, nous ne pourrions nous satisfaire de l'adopter en l'état. En tout premier lieu, comme l'ont relevé Laurent Saint-Martin ou Daniel Labaronne, si nous examin...

Nous ne pouvons plus nous contenter de faire du pointillisme sur le sujet. Au niveau national, après dix ans d'initiatives prises au rythme des scandales, et le plus souvent en réaction à la parution d'articles de presse, il nous faut aujourd'hui un plan d'ensemble qui redonne l'initiative aux pouvoirs publics. Ce plan devra prévoir une liste ...