Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cher Arnaud Leroy, vous êtes entendu par notre commission dans le cadre de votre candidature à la présidence de l'ADEME et vous avez déjà évoqué un certain nombre de pistes qui pourraient être celles que vous pourriez suivre dans le cadre de vos fonctions. Nous souhaitons mieux connaître votre vision de l'agence, notamment pour l'avenir. Les gouvernements qui se sont succédé ont pris un certain nombre d'orientations en faveur d'un environnement responsable, mais la mise en oeuvre de ces orientations ne peut réussir que si nous disposons de « bras armés » capables de mener les politiques correspondantes : l'ADEME peut être un de ces « bras armés » de la Nation en matière d'environnement.

En matière d'ordures ménagères et de déchets, comme vous le savez, la Chine a fermé ses portes à l'ensemble des déchets solides : depuis le 1er janvier dernier, vingt-quatre catégories de déchets solides ne peuvent plus entrer dans ce pays, alors qu'ils y étaient jusqu'alors traités. Si nous possédons en France un certain nombre de filières ayant la capacité technique de recycler, celles-ci se trouvent dans l'impossibilité de le faire compte tenu des volumes de déchets à traiter. Il va falloir réagir très vite, en nous dotant des capacités de traitement correspondant au volume de déchets présent sur le marché. À défaut, d'autres pays que le nôtre – je pense notamment à nos amis allemands – s'empareront du marché des déchets français, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer : nous ne devons pas perdre de vue que les déchets d'aujourd'hui constituent les matières premières de demain. Selon vous, quel regard l'ADEME doit-elle porter sur les filières de traitement des déchets et comment doit-elle les accompagner pour qu'elles augmentent leurs capacités et soient rapidement en mesure de traiter les déchets de notre pays, notamment par la mise en oeuvre de technologies permettant de les rendre encore plus performantes ?

Le Fonds « chaleur », vous l'avez dit, est un outil indispensable au développement des énergies renouvelables destinées au chauffage – l'un des grands postes d'émission de CO2. Le potentiel de la méthanisation a été évoqué, d'une part en termes de production de chaleur, mais également en termes d'aménagement du territoire, en ce qu'elle est susceptible de fournir des revenus aux agriculteurs. Pouvez-vous nous dire comment vous envisagez concrètement la possibilité de mettre en oeuvre de petites unités, et si cela se fera au moyen d'appels à projets ?

Enfin, il me semble que si l'ADEME a montré son efficacité, elle n'est peut-être pas toujours accessible aux collectivités locales : que comptez-vous faire pour qu'elle le soit davantage ?

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