Intervention de Christophe Bouillon

Madame Jouanno, vous aspirez à présider la CNDP à un moment où, du fait des ordonnances de 2016, les règles ont changé : tout le monde attend plus et mieux de cette institution. Vous traiterez de sujets d'actualité tels que la PPE ou le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Au cours de l'année à venir, vous serez au coeur de sujets qui intéressent pleinement les Français et les élus locaux.

Vous avez les qualités pour cela. Vous avez rappelé devant nous votre engagement au long cours sur les questions environnementales, votre expérience à la fois dans des collectivités locales et au plus haut niveau de l'État, mais aussi comme élue. Comme autre qualité essentielle, vous maîtrisez parfaitement la pratique du kata, ces principes techniques de karaté. Car c'est aussi parfois un sport de combat que de mener un débat public. Nous avons en mémoire le débat sur les nanotechnologies, qui n'a malheureusement pas pu aller jusqu'à son terme. Il faut plutôt que toutes les parties puissent s'exprimer dans le respect et l'écoute de chacun.

Vous parliez tout à l'heure de tirer tous les enseignements des débats antérieurs. À ce propos, je voudrais vous citer une anecdote qui tend à prouver que les choses, parfois, ne tournent pas rond, et qu'elles ont besoin d'évoluer. Projet datant de 2009, la nouvelle ligne Paris-Normandie a fait l'objet d'un débat public en 2010 et 2011. Imaginez un débat public qui consiste à se rendre dans les gares pour demander aux voyageurs s'ils veulent que les trains arrivent plus vite et à l'heure… Leur réponse positive se laisse facilement deviner.

Mais cette ligne n'était encore à l'époque qu'un grand trait sur les cartes. Le détail du projet n'a été connu que plus tard, soit après le débat public. Aujourd'hui, même si la concertation continue, je trouve qu'il y a mauvaise donne et que l'information n'est pas suffisamment partagée. Dans les documents de l'époque, Réseau ferré de France (RFF) indiquait que, au niveau du débat public, les effets du projet sur l'environnement ne pouvaient être examinés qu'en termes de risques d'impact potentiel, la définition du tracé ou des caractéristiques techniques relevant d'études ultérieures.

En la matière, je crois qu'il faut plutôt pouvoir donner aux citoyens toute l'information nécessaire pour être à même de juger de l'opportunité et des caractéristiques d'un projet, sans en renvoyer les caractéristiques à plus tard. Voilà les observations que je souhaitais faire au nom du groupe Nouvelle Gauche.