Intervention de Aude Amadou

Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd'hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des JO de 2024. Réunie au Sénat le 20 février dernier, la commission est parvenue à un accord sur les articles du projet de loi restant en discussion. Cet accord est le résultat d'un travail de fond accompli en concertation avec les rapporteurs saisis pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des lois de l'Assemblée nationale, M. Patrice Anato et M. Stéphane Mazars, ainsi qu'avec l'ensemble des rapporteurs du Sénat, Mme Muriel Jourda et Mme Sophie Primas, M. Claude Kern et M. Philippe Pemezec. Je rends à tous un hommage appuyé pour la qualité de nos travaux et de nos échanges toujours constructifs. Nous avons oeuvré en gardant à l'esprit notre objectif commun : la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 que nous avons l'honneur et la responsabilité d'accueillir sur notre sol.

Le défi est de taille puisqu'il représente maintes opportunités : promouvoir l'image et le savoir-faire de la France aux yeux du monde entier ; stimuler l'activité économique du pays avant et après les Jeux ; créer un événement majeur qui soit fédérateur et inclusif sur l'ensemble du territoire.

Je souhaite aussi, et peut-être surtout, que ces Jeux olympiques et paralympiques aient valeur de véritable héritage en matière d'accessibilité. Je souligne l'occasion qui nous est offerte d'assurer l'égalité des citoyens en matière de mobilité durant les Jeux.

Je ne présenterai pas en détail les différentes dispositions du texte, que nous avons déjà très largement débattues en première lecture. Je rappelle simplement que le projet de loi s'articule autour de trois axes principaux : la mise en oeuvre des dispositions du contrat de ville hôte qui a été signé à Lima en septembre dernier ; un régime dérogatoire au droit commun en matière d'urbanisme et de logement afin que soient tenus les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques ; enfin, des dispositions visant à garantir l'éthique, la transparence et l'exemplarité des Jeux. Les travaux conduits à l'Assemblée, puis au Sénat, ont permis d'enrichir notablement le projet de loi en allant plus loin sur certaines thématiques, à savoir une meilleure prise en compte du statut du bénévole, de la parité et de l'accessibilité des sites olympiques pour tous, une simplification importante des procédures d'urbanisme, et, enfin, une véritable démarche en faveur de plus d'éthique et de transparence.

S'agissant du premier volet du texte, je rappelle que notre assemblée a apporté des dérogations et des aménagements en matière de pavoisement et d'affichage publicitaire au profit de la promotion et du financement privé des Jeux, et pour assurer une extension et une sécurisation de la propriété intellectuelle olympique et paralympique.

En outre, soixante-dix ans après le farouche combat d'Alice Milliat, cette héroïne nantaise de ma circonscription et pourtant oubliée du sport français, cette pionnière du sport féminin pour que les femmes participent aux Jeux olympiques, nous avons retenu une disposition destinée à instaurer la parité au sein des différents organes du Comité national olympique et sportif français – le CNOSF.