Intervention de Aude Amadou

Notons que les fédérations sportives se sont engagées dans cette voie depuis 2014. Une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des différentes instances sportives, a fortiori au sein de l'une de ses plus éminentes, le CNOSF, me semble s'inscrire logiquement dans les orientations définies par le Président de la République en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.

À la suite des travaux de l'Assemblée, il est enfin prévu que le COJO – comité d'organisation des Jeux olympiques – doive élaborer une charte du volontariat olympique et paralympique, l'objectif étant d'encadrer le recours aux nombreux bénévoles, indispensables au succès des Jeux en France.

Le deuxième volet du projet de loi porte sur l'urbanisme, le logement et les transports.

Notre assemblée a précisé la définition des opérations et des ouvrages entrant dans le champ de la procédure unique de mise en conformité des documents d'urbanisme – article 8 – , ainsi que celle de la procédure d'extrême urgence pour les expropriations – article 9. Un aménagement assez substantiel des règles applicables aux installations temporaires a été prévu pour accompagner le projet de rénovation du Grand Palais, qui doit accueillir des compétitions olympiques – article 7.

En outre, de concert avec le Sénat, nous avons amendé largement les modalités de la consultation du public sur l'impact environnemental des projets de construction dans le sens d'une simplification accrue mais aussi de garanties supplémentaires sur le rôle des garants – article 6.

À cet égard, le Sénat a également prévu l'application du régime dérogatoire de consultation du public pour les projets engagés pour rendre accessibles les métros parisien et marseillais, disposition qui me semble particulièrement bienvenue, car elle s'inscrit dans la même logique que l'article adopté à mon initiative prévoyant la remise d'un rapport sur le développement de l'accessibilité des modes de transport permettant de rejoindre les sites olympiques.

Outre l'obligation de raccordement des péniches parisiennes aux réseaux de collecte des eaux usées, adoptée à l'initiative du Sénat, deux dispositions nouvelles ont été introduites : la création d'un permis de construire à double détente, à l'initiative de mon collègue Patrice Anato, permettant de tenir compte de l'usage ultérieur des constructions réalisées dans le cadre des Jeux, et répondant au double impératif d'assurer et de sécuriser la réversibilité de ces constructions tout en gagnant du temps dans l'instruction des dossiers ; l'élaboration par la Société de livraison des ouvrages olympiques – SOLIDEO – d'une charte d'insertion et de responsabilité sociale, convention qui fixera des exigences en termes d'insertion professionnelle des personnes en difficulté et de limitation de l'emploi précaire tout en promouvant l'accès à la commande publique des petites entreprises pour la réalisation des ouvrages et des sites olympiques.

En matière de transports, je rappelle que plusieurs dispositions ont été insérées à l'initiative du Gouvernement. Sur ce point, je tiens à souligner l'importance de l'aboutissement des chantiers engagés dans le cadre du Grand Paris Express, car ils sont nécessaires à la bonne desserte des sites des compétitions olympiques, dans le cadre de la remise à plat qui a été annoncée par le Gouvernement fin février.

Enfin, s'agissant du dernier volet, destiné à assurer l'exemplarité et l'éthique de l'organisation de ces Jeux olympiques, notre objectif est bien que ceux-ci soient irréprochables et suscitent l'adhésion de tous. À cette fin, nous avons renforcé les dispositions figurant dans le projet de loi en élargissant le champ de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dorénavant étendue, au-delà des dirigeants du COJO, aux responsables des organismes chargés de l'organisation de tous les grands événements sportifs internationaux.

Il a aussi été prévu que, au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations, instances figurant dans les statuts du COJO, un député et un sénateur siègent avec voix consultative. Alors que l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques bénéficie de financements publics, d'exonérations fiscales et du contrôle de la Cour des comptes, il me semble en effet indispensable que des parlementaires exercent une influence bénéfique en matière d'éthique et de plafonnement des rémunérations.

Compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi que je vous propose d'adopter conserve pleinement l'architecture et les orientations du projet de loi déposé par le Gouvernement tout en proposant de nouvelles avancées et de nouvelles garanties pour l'organisation de Jeux qui laisseront un héritage, ou plutôt des héritages. Il me semble que nous pouvons être fiers du travail accompli, en bonne intelligence et de façon constructive avec le Sénat.