Intervention de Agnès Buzyn

Vous le savez, madame la députée, le Gouvernement porte une attention particulière à la question des mineurs non accompagnés. La plupart du temps, ce sont des personnes particulièrement vulnérables qui ont connu des expériences de vie traumatisantes et qui doivent être protégées, comme la convention internationale des droits de l'enfant nous y oblige : elles bénéficient donc de la protection de l'enfance.

Une mission bipartite composée de représentants de l'Assemblée des départements de France – ADF – , de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la justice a rendu un rapport étayé le 15 février 2018. Ce rapport dresse effectivement le constat d'une augmentation, depuis l'été 2017, du nombre de personnes – essentiellement des garçons – qui demandent à être reconnues mineures et du nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. La mission souligne également une diminution de l'âge de ces mineurs. De nombreux départements sont aujourd'hui confrontés à des difficultés d'hébergement avant l'évaluation de minorité, mais aussi d'accompagnement de ces personnes une fois qu'elles ont atteint l'âge de 18 ans. Les constats dressés par la mission sont partagés par l'État et les départements.

Les solutions pour faire face à cet enjeu d'accueil et de protection des personnes sont de plusieurs ordres.

Il faut d'abord lutter avec énergie et détermination, dans un cadre européen, contre les filières de passeurs, qui instrumentalisent les enfants et leur font subir des traitements inhumains et dégradants.

Il faut harmoniser les procédures d'évaluation de la minorité, qui sont aujourd'hui trop disparates. En particulier, il n'y a pas lieu d'utiliser le test d'âge osseux. De même, les délais de ces procédures sont trop hétérogènes sur notre territoire. L'État s'est engagé à soutenir les départements dans cette phase d'évaluation : il faudra faire en sorte que les aspects sanitaires de la procédure soient davantage pris en considération.

Il faut également augmenter les capacités d'hébergement en amont de l'évaluation de minorité et soutenir davantage les départements dans le financement de cet hébergement et de l'accompagnement social associé. Le Président de la République s'y est d'ailleurs engagé.

Il y a aussi une difficulté : l'arrivée des mineurs se concentre dans quelques départements, à savoir les départements frontaliers et ceux comportant de grosses agglomérations. La question de la répartition des personnes en amont de la phase d'évaluation et avant la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance doit donc être posée.

Les scénarios proposés par la mission sont aujourd'hui à l'étude et font l'objet d'échanges entre le Gouvernement et les départements. Quel que soit le scénario retenu, l'État prendra toute sa part dans la conduite de cette politique publique de protection des mineurs, en liaison avec les départements.