Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le président Mélenchon, vous interrogez le Gouvernement sur la situation des salariés du groupe Gemalto à la suite de l'annonce, par l'entreprise, de sa volonté de conclure un plan de sauvegarde de l'emploi affectant la France – un plan justifié, selon l'entreprise, par la nécessité de restaurer sa compétitivité sur un marché concurrentiel.

Soyez assuré que les services déconcentrés de l'État ont fait et continuent de faire preuve d'une vigilance constante dans ce dossier pour s'assurer que les obligations légales de Gemalto sont bien respectées. La participation capitalistique de Bpifrance, que vous avez mentionnée, ne saurait par ailleurs remettre en cause le besoin d'adaptation du groupe Gemalto aux contraintes économiques extérieures.

Vous avez évoqué plus particulièrement le contexte actuel et les conséquences du rapprochement du groupe Gemalto avec Thales. L'accord trouvé entre Thales et Gemalto pour le rapprochement des deux sociétés permettra à l'ensemble combiné de ces deux sociétés, fort de 90 000 salariés et de 18 milliards d'euros de chiffre d'affaires, de se positionner comme un leader mondial de la cybersécurité, de l'internet des objets et des solutions d'authentification. Dans un secteur de haute technologie et en forte croissance, c'est un groupe mondial fortement ancré en France qui va se constituer, sous réserve, naturellement, des autorisations réglementaires associées à ce type de transactions et de l'adhésion des actionnaires de Gemalto.

Comme vous, monsieur le président Mélenchon, je pense que c'est une très bonne nouvelle. Ce projet est d'abord un projet de croissance et de développement : il doit permettre de renforcer l'investissement et l'innovation en France, tout en sécurisant la préservation de notre souveraineté sur les activités technologiques sensibles.

La société Thales a rendu publics des engagements clairs. Aucune suppression d'emploi ne résultera directement du rapprochement avec Gemalto. En outre, Thales s'engage à préserver l'emploi dans les activités françaises de Gemalto au moins jusqu'à la fin de l'année 2019. Par ailleurs, si Thales n'entend pas mettre fin au plan social en cours chez Gemalto destiné à restaurer la compétitivité de l'entreprise, elle a proposé aux salariés concernés de bénéficier d'un accès aux bourses de l'emploi et aux programmes de mobilité interne de Thales, dans les mêmes conditions que les employés de Thales, afin de maximiser les chances de chaque salarié de trouver une solution adaptée à sa situation.

En tout état de cause, le Gouvernement sera très attentif au respect des obligations légales et des engagements des deux entreprises. Il reste pleinement mobilisé sur ce dossier.