Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur Viala, afin de garantir l'équilibre des mesures sans précédent de distribution de pouvoir d'achat en faveur des actifs votées à l'automne dernier, le taux de la contribution sociale généralisée a augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018 sur les revenus d'activité, les revenus de remplacement et ceux du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières.

Depuis le 1er janvier 2018, une partie des bénéficiaires d'une pension de retraite contribue donc davantage, au nom de la solidarité intergénérationnelle : il s'agit des pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l'application d'un taux plein de CSG – on estime à 60 % la part des pensionnés concernés par la hausse de CSG.

Les autres, soit 40 % des retraités, ne sont donc pas concernés : il s'agit des pensionnés les plus modestes, parmi lesquels figurent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, et qui demeurent exonérés de prélèvements sociaux. Sont aussi exclus du champ de la hausse de CSG, certains pensionnés restant assujettis à la CSG au taux réduit à 3,8 % parce que leurs ressources le justifient.

Si le système de prélèvement est progressif en permettant d'alléger les prélèvements pour les plus modestes, il crée des effets de seuil : pour 1 euro supplémentaire de revenu, certains retraités changent de taux d'une année à l'autre.

Le Premier ministre a ainsi fait part de son souhait que le dispositif soit corrigé pour les 100 000 retraités redevables de la CSG au taux de 8,3 % et vivant en couple qui sont assujettis lorsque le cumul de leurs deux revenus excède le seuil, même si les deux pensions sont chacune légèrement inférieures à 1 289 euros. Des travaux seront menés pour proposer ce correctif destiné à assurer une équité de traitement pour les pensions individuelles inférieures à 1 289 euros.

Au-delà de la hausse du taux de la CSG, il convient d'apprécier globalement la politique fiscale du Gouvernement. Les ménages retraités bénéficieront de mesures de pouvoir d'achat proposées par le Gouvernement. En particulier, et comme vous l'avez évoqué, les retraités bénéficient de la suppression progressive de la taxe d'habitation, qui permettra à 80 % des foyers d'en être dispensés d'ici à 2020 lorsque leur revenu net mensuel est inférieur à 2 400 euros nets.

Cet impôt, qui constitue une charge fiscale particulièrement lourde dans le budget des ménages appartenant à la classe moyenne, tout particulièrement dans les communes ayant le moins d'activité économique sur leur territoire. Le montant de la taxe baissera de 30 % dès 2018 et les ménages concernés cesseront de la payer en 2020. À terme, chaque ménage bénéficiaire fera une économie moyenne de 550 euros par an.

Globalement, les deux tiers des retraités ne verront pas leur pouvoir d'achat baisser – soit, pour les 40 % des retraités les plus modestes, parce qu'ils ne sont pas concernés par la hausse de CSG, soit parce qu'ils bénéficient de l'exonération progressive de la taxe d'habitation.

La personne que vous mentionnez, monsieur le député, ne bénéficie pas d'une conjonction favorable lui permettant de maintenir son pouvoir d'achat, contrairement à une grande majorité de retraités.