Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. le ministre de la cohésion des territoires, qui ne pouvait être présent aujourd'hui et qui m'a demandé de vous lire sa réponse.

Comme vous le savez, la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans le cadre de son travail sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation, envisage d'ajouter une dimension territoriale à la responsabilité sociétale des entreprises. Le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard confirme également l'intérêt des entreprises pour la RSE.

Cependant, le concept de RSE reste insuffisamment partagé : selon un rapport de France Stratégie, « À peine plus d'un quart des entreprises françaises de plus de 9 salariés déclarent s'impliquer réellement dans des démarches responsables. Elles sont même 60,4 % à déclarer ne pas connaître la notion de RSE. Plus une entreprise est grande, plus il y a de chances qu'elle connaisse la RSE et la mette en pratique. La connaissance et l'appropriation de la RSE peinent donc à se concrétiser sur le terrain en particulier dans les petites structures et dans certaines régions, malgré les nombreuses initiatives réglementaires ou volontaires. »

Néanmoins, on remarque que la notion de responsabilité territoriale s'impose de plus en plus dans le débat public. Un nombre croissant d'entreprises manifeste ainsi le désir de s'engager dans la RSE territoriale, et ce, au-delà d'une question d'image et de réputation. En effet, leur activité est soumise non pas uniquement à des jugements économiques ou à l'efficacité technico-scientifique, mais également à une exigence de développement durable. De plus, les chefs d'entreprise comprennent la nécessité de participer au développement des territoires pour bénéficier des externalités dont leurs entreprises ont besoin, notamment d'un climat de confiance et de l'adhésion des acteurs locaux à leur activité sur le long terme. Enfin, la proximité et les coopérations localement enracinées favorisent la performance économique et la construction d'« actifs spécifiques » par ces entreprises.

Les perspectives en faveur d'une responsabilité territoriale des entreprises sont donc positives. L'État et les entreprises peuvent se rejoindre autour de sujets d'intérêt commun. Nous pensons en effet qu'il faut encourager la prise en compte de l'empreinte territoriale d'une entreprise ou d'un groupe. À cette fin, nous proposons l'introduction d'une liste d'indicateurs dans le code de gouvernement d'entreprises de l'AFEP – Association française des entreprises privées – et du MEDEF.

Ces indicateurs pourront refléter, par exemple, l'engagement des entreprises en faveur de l'emploi local. Ils pourront également mesurer l'évolution de la dynamique économique d'un territoire et de l'innovation locale. Il s'agira également, enfin, de jauger l'amélioration de la qualité de vie qu'auront permise ces entreprises.

Le ministre de la cohésion des territoires souhaite en outre soutenir les entreprises qui désirent contribuer directement à l'attractivité et à la cohésion des territoires par des programmes spécifiques comme le déploiement d'espaces de coworking ou par un programme d'inclusion numérique pour les populations éloignées d'internet. À cet égard, nous considérons que la coopération entre les acteurs publics et les acteurs privés est primordiale. Ainsi, nous souhaitons que soient mises en oeuvre des expérimentations conduites par des binômes d'entreprises et de territoires, qu'il s'agisse d'intercommunalités ou de pôles d'équilibre territorial et rural – PETR. Ces expérimentations pourront consister en l'élaboration d'un référentiel RTE et la définition d'outils pour une gouvernance innovante.

Monsieur le député, la RTE fait de l'entreprise une actrice à part entière des territoires. Elle correspond à une logique gagnant-gagnant associant l'entreprise, son territoire d'activité, ses employés et les citoyens. Le Gouvernement, notamment le ministre de la cohésion des territoires, y est donc favorable et soutiendra les initiatives qui permettront de la développer.