Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, vous avez interrogé Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargé de vous répondre.

La sécurité des riverains et des promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse est une priorité pour notre ministère. Les terribles accidents que vous avez évoqués soulèvent une question de fond sur le partage de l'espace entre les différents usagers du milieu naturel, qui sont de plus en plus nombreux.

D'une façon générale, la pratique de la chasse est déjà interdite les jours de forte fréquentation dans les territoires dont la vocation est l'accueil du public et des promeneurs.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage, établissement public placé sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire, réalise chaque année un bilan des accidents de chasse. Au cours des dernières années leur nombre s'est réduit, avec 110 à 150 accidents constatés chaque année pour 1 million de pratiquants. On en comptait 200 en moyenne dans les années 2000. On observe aussi une diminution du nombre des accidents mortels, qui sont passés de 30 à 40 par saison au début des années 2000 à moins de 20 aujourd'hui. Ces accidents touchent les chasseurs dans la majorité des cas. Il n'en demeure pas moins que le fait que vingt personnes trouvent la mort chaque année dans de telles conditions est absolument intolérable et dramatique.

La formation et les épreuves pratiques du permis de chasser ont été renforcées ces dernières années, afin de mettre très fortement l'accent sur la sécurité. Sur ce sujet, les mauvaises réponses sont éliminatoires.

La loi de 2008 a par ailleurs rendu obligatoire la fixation de règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Ces dispositions s'imposent aux chasseurs et à leurs associations, et leur violation fait l'objet de sanctions, dont la suspension ou le retrait du permis de chasse par l'autorité judiciaire.

Par ailleurs, les infractions relatives aux atteintes aux animaux domestiques relèvent du code pénal. Le fait d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Le fait de donner volontairement la mort à un animal domestique, sans nécessité, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Vous le voyez, madame, les pouvoirs publics sont mobilisés et le nombre de morts diminue nettement d'année en année. Ils sont encore trop nombreux et il faut continuer la mobilisation et la sensibilisation.