Intervention de Jeanine Dubié

Ma question s'adressait à Mme la ministre chargée des transports mais c'est donc à vous, madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que je vais la poser.

Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, a ouvert le mardi 20 mars dernier les assises du transport aérien, qui se tiendront jusqu'en juillet prochain afin de définir les mesures à prendre pour améliorer la performance du transport aérien français. Réunissant les différents acteurs de ce secteur, ces assises ont certes l'objectif d'améliorer la compétitivité du pavillon français, mais nourrissent également des ambitions plus globales en abordant notamment les enjeux d'aménagement du territoire.

Dans un entretien publié le 2 mars dernier dans le journal La Tribune, Élisabeth Borne a évoqué l'importance du transport aérien pour le désenclavement de nos territoires et la continuité territoriale et a plaidé pour un renforcement des budgets sur les liaisons sous obligation de service public – OSP.

Or, force est de constater que, depuis 2010, l'État ne cesse de se désengager du financement des lignes d'aménagement du territoire. En 2018, l'État ne contribuera plus qu'au financement de cinq lignes métropolitaines, après avoir arrêté de subventionner six lignes métropolitaines, parmi lesquelles la ligne Tarbes-Paris en 2016.

Si les Hautes-Pyrénées bénéficient d'une obligation de service public depuis 2004, il apparaît que la situation monopolistique d'Air France sur les liaisons radiales conduit la compagnie à demander une compensation en hausse de plus de 60 % par rapport à la convention antérieure, alors même que la fréquentation de cette ligne est actuellement au plus haut.

Ainsi, à la suite du désengagement de l'État, le coût de l'OSP pèse entièrement sur les collectivités, qui assument seules l'intégralité du déficit de cette liaison. C'est une péréquation à l'envers pour les territoires les plus fragiles.

Alors, madame la secrétaire d'État, ma question sera simple : l'État entend-il revoir sa position et participer au financement du déficit de cette ligne, de telle sorte que le coût du maintien de cette desserte soit partagé entre lui et les collectivités locales ? C'est là, je crois, le sens d'un aménagement équilibré du territoire.