Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, vous avez bien voulu interroger Élisabeth Borne, ministre chargée des transports qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

La route nationale 12 est particulièrement importante pour la desserte du département de l'Orne ; elle constitue le lien direct entre sa préfecture, Alençon, ses bassins industriels et l'Île-de-France. Je ne décrirai pas davantage son importance, puisque vous venez de le faire.

La section comprise entre Dreux et Nonancourt a vocation à être mise à deux fois deux voies dans le cadre du projet de mise en concession autoroutière de ce tronc commun entre la RN154 et la RN12. L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique s'est achevée au début de l'année 2017. La commission d'enquête a rendu un avis favorable, assorti de deux réserves, dont l'une porte sur le parti d'aménagement au droit de Chartres. L'objectif est d'obtenir la signature du décret d'utilité publique avant juillet 2018, afin qu'un concessionnaire soit choisi et que l'aménagement soit réalisé dans le cadre du calendrier qui découlera du volet de programmation du projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui sera prochainement présenté au Parlement, et que vous aurez l'occasion de discuter.

L'aménagement de la section de la RN12 comprise entre Nonancourt et Alençon a, quant à lui, vocation à être mis en oeuvre de manière progressive dans le cadre des contrats de plans État-région. Pour ces deux sections, une concertation avec le public s'est tenue à la fin de l'année 2017 pour dégager des variantes préférentielles. L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique devrait se tenir en 2019. Pour les sections euroises à l'ouest de Nonancourt, les études disponibles sont malheureusement trop anciennes. Les études et les concertations devront être reprises afin de permettre leur réalisation dans le cadre du prochain exercice de programmation pluriannuelle avec la région Normandie.

D'autres modalités de réalisation des aménagements de la section comprise entre Nonancourt et Alençon ont pu être envisagées. Vous évoquez ainsi l'initiative « AXE 12 », qui proposait la mise à deux fois deux voies de la section de la RN12 en question dans le cadre d'un marché de partenariat prévoyant la mise en place d'un péage sur l'itinéraire. Comme vous l'avez dit, l'État a décidé de ne pas donner suite à ce projet. En effet, la robustesse financière du montage proposé n'était pas garantie. Les hypothèses de trafic prises en compte étaient visiblement trop optimistes et n'étaient pas cohérentes avec la circulation relevée sur le secteur au cours des années précédentes. Dans ce contexte, les modalités de portage actuellement privilégiées par les services du ministère des transports pour aménager la RN12 semblent à l'heure actuelle les plus adaptées pour répondre aux besoins de mobilité du territoire que vous représentez, madame la députée.