Intervention de Brune Poirson

En lançant les assises de la mobilité en septembre 2017, madame la députée, le Gouvernement a engagé une refondation de la politique des transports, avec l'objectif d'améliorer la mobilité du quotidien de tous les Français.

Les assises ont notamment permis de réunir les contributions de nombreux acteurs, en vue d'alimenter le futur projet de loi d'orientation sur les mobilités. En complément de cette approche, le Gouvernement a souhaité mettre en place une démarche spécifique pour éclairer l'avenir du transport ferroviaire. À l'issue d'une mission de quatre mois que lui a confiée le Premier ministre, M. Spinetta a posé un diagnostic complet et montré la nécessité d'une réforme du service public ferroviaire pour réinventer un modèle performant. Je ne détaillerai pas ici le contenu de ce rapport – je suis sûre que vous le connaissez.

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures a, de son côté, donné suite à une série de consultations, toujours en cours. Ces consultations nourriront l'élaboration du projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui sera présenté au Parlement d'ici à cet été.

La ligne régionale entre Grenoble et Gap, quant à elle, constitue le lien entre le nord et le sud des Alpes françaises. Elle relie les préfectures des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes, participant ainsi aux échanges entre les différentes régions. L'état de cette ligne a effectivement imposé la mise en place de ralentissements. Des études préalables sont en cours au niveau de l'étoile de Veynes afin d'établir un diagnostic complet de l'état des installations ferroviaires et les échéances de renouvellement pour les dix ans à venir. Ces études donneront une visibilité pluriannuelle, de 2018 à 2026, sur l'ampleur des montants à investir, mais aussi de connaître les conditions d'exploitation futures et établir des priorités dans l'utilisation des financements disponibles au titre des CPER – contrats de plan État-région – actuels et à venir.

En effet, les investissements consentis pour la rénovation des lignes classées 7 à 9 dans la nomenclature de l'Union internationale des chemins de fer – l'UIC – ont vocation à être financés dans le cadre des contrats de plan État-région. Il appartient donc aux collectivités territoriales, notamment aux régions, d'identifier les priorités d'investissement sur le réseau de desserte fine des territoires en fonction des besoins de mobilité de nos concitoyens. Vous avez eu récemment l'occasion de vous entretenir de ce sujet avec Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, et vous savez toute l'attention qu'elle y porte au nom du Gouvernement.