Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.
Un rapport récent a posé la question du maintien des lignes autres que les lignes à grande vitesse – LGV. Trois éléments devraient être pris en compte : le potentiel des lignes, la politique de service ferroviaire des régions et la mise en concurrence à venir. Certaines de ces liaisons relèvent à titre principal des régions, et ce notamment à raison du potentiel qu'elles ont de relier deux ou plusieurs régions.
Ainsi, la ligne Caen-Le Mans-Tours irrigue Argentan, Alençon et surtout, bien sûr, Le Mans. Certains la nomment la « voie ferrée des deux mers » puisqu'elle relie la Manche à l'Arc atlantique. Elle a aussi l'avantage de proposer deux points de connexion au réseau TGV, au Mans sur l'axe Paris-Bretagne-Nantes et à Saint Pierre-des-Corps sur l'axe Paris-Aquitaine, avec l'intérêt évident d'assurer des connexions province-province vers Lille, Strasbourg, Lyon et l'Arc méditerranéen. Bien que son potentiel soit évident, sa suppression est évoquée.
Le service est lui-même mal calibré et parfois mal assuré, ce qui, évidemment, concourt au peu d'attrait qu'il a pour les passagers. Ainsi, en 2017, l'offre était très mal distribuée de bout en bout puisque, depuis Caen, deux des trois allers-retours se suivaient à moins de deux heures d'intervalle et, depuis Tours, à deux départs espacés de moins d'une heure succédait un vide de plus de sept heures.
Parallèlement, la région Pays de la Loire a conclu, avec la SNCF, une convention aux termes de laquelle l'indemnisation des usagers, si elle devait être améliorée, le serait au prix d'une réduction forte des heures d'ouverture de guichet, évaluée pour toute la région à 99 000 heures sur trois ans – soit presque 12 000 jours ouvrés de huit heures. Dès 2019, les régions devront passer des appels d'offres, et les lignes déficitaires pourraient disparaître, aucun opérateur privé ne voulant a priori reprendre de telles lignes, sauf si l'État reprend la main et fait valoir la cohésion des territoires.
Ma question est donc double. Le Gouvernement entend-il faire le choix de mobiliser le potentiel de nos lignes ferroviaires et de donner une orientation forte aux transports collectifs de proximité en accompagnant le renouveau de ces lignes ? Entend-il aussi vérifier que les accords passés entre les régions et la SNCF – et demain des opérateurs privés – garantiront un service qui ne met pas en cause l'accès aux trains des habitants en dehors des zones les plus denses ?