Intervention de Brune Poirson

Vous vous interrogez, madame la députée, sur le rôle qu'entend jouer le Gouvernement dans l'articulation des dessertes ferroviaires sur le territoire national, et appelez plus particulièrement l'attention d'Élisabeth Borne sur les services directs entre Caen et Tours et sur les services de distribution dans les gares de la région Pays de la Loire.

En ce qui concerne ces services de distribution au sein de la région, il est effectivement envisagé, dans la convention TER conclue entre la région et SNCF Mobilités, une réduction progressive des heures d'ouverture des guichets sur la période 2018-2020. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix de la région matérialisés dans cette convention. Je tiens toutefois à préciser que la réduction n'est pas automatique, puisque la convention prévoit que tout changement doit faire l'objet, au préalable, d'une démarche de concertation étroite associant la région, les acteurs locaux concernés et SNCF Mobilités et que, à l'issue de cette concertation, la région peut s'y opposer. La convention prévoit également la mise en oeuvre de solutions innovantes et diversifiées en fonction des besoins des clients.

S'agissant des services ferroviaires entre Caen et Tours, leur suppression n'est pas envisagée. L'État a décidé de maintenir cette ligne dont la région Normandie reprendra la gouvernance en 2020. Cette reprise est de nature à améliorer l'organisation globale de la desserte en faveur des habitants des territoires concernés.

Par ailleurs, il existe une offre TER en mesure de répondre aux besoins de mobilité sur la ligne, avec des trains opérant entre Caen et Le Mans et entre Le Mans et Tours, ainsi qu'un train TER direct avec plus d'arrêts intermédiaires que les trains Intercités. Ces services sont exploités par SNCF Mobilités dans le cadre des conventions signées avec les régions Normandie, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire. En tant qu'autorités organisatrices, les trois régions sont donc les seules compétentes pour définir cette offre ferroviaire, en fonction de l'analyse qu'elles font des besoins de mobilité des usagers et de leurs priorités budgétaires.

De manière générale, les régions pourront, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, attribuer progressivement les services ferroviaires. Cela ne signifie pas que seuls les services rentables seront assurés : les services d'intérêt national demeureront subventionnés par les régions ou par l'État. C'est d'ailleurs déjà le cas actuellement, via les contrats qui lient l'État ou les régions à SNCF.

Enfin, pour satisfaire aux objectifs d'aménagement et de cohésion des territoires et garantir l'égalité d'accès aux services publics, il sera toujours de la responsabilité de l'État de veiller, dans le dialogue avec les régions, à la complémentarité entre les services d'intérêt national et régional.