Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, vous interrogez Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, sur la desserte routière de l'Ardèche et de la Drôme. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Ces deux départements, ainsi d'ailleurs que ceux de l'Isère, de la Loire et du Rhône, ont récemment fait l'objet d'une étude partenariale, intitulée Étude multimodale de déplacement de l'espace Rhône-Médian, qui figure au volet territorial de l'actuel contrat de plan État-région – CPER – Auvergne-Rhône-Alpes.

En effet, les collectivités locales de ce territoire sont porteuses de nombreux projets et demandes d'aménagements, le plus souvent en lien avec la route nationale 7, qui en constitue de fait l'axe structurant. C'est pourquoi l'étude Rhône-Médian, pilotée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – Auvergne-Rhône-Alpes, a reposé sur la construction d'un modèle multimodal de déplacements prenant en compte sur ce territoire les déplacements motorisés et ferroviaires, actuels et futurs, de fret et de voyageurs. L'intégration dans ce modèle des prévisions de croissance économique, de manière concertée avec les collectivités, a permis de construire puis d'évaluer une projection à l'horizon 2040.

Les partenaires ont identifié de nombreux projets en 2016. Un scénario dit de consensus a finalement été retenu avec treize projets, dont la création d'un nouveau pont sur le Rhône au sud d'Andance et l'aménagement de la route départementale 82, en lien avec la création de l'échangeur Nord Drôme, pour un coût estimé à environ 200 millions d'euros.

Afin d'affiner ce scénario, le Gouvernement souhaite poursuivre cette réflexion par la conduite d'une étude d'itinéraire sur la route nationale 7 pour laquelle un bureau d'études sera recruté prochainement. Cette étude doit permettre d'articuler de manière pertinente les projets de développement du territoire et le bon fonctionnement des infrastructures de transport. Elle servira de base de discussion à l'occasion de la prochaine contractualisation pour les projets relatifs à la route nationale 7.

Enfin, s'agissant des deux demi-échangeurs sur l'autoroute A7 dans le nord de la Drôme et le nord de l'Ardèche que vous mentionnez, madame la députée, ils sont maintenus dans le projet de plan d'investissement autoroutier lancé en juillet 2016, sur lequel l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières a rendu ses avis en juin 2017.

Il revient désormais au Conseil d'État d'examiner les projets de décret approuvant les projets d'avenant aux conventions de concession relatifs à ce plan d'investissement.