Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, vous interrogez Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

En premier lieu, je tiens à réaffirmer que le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires dites de maillage, pour la vitalité des territoires traversés. Contrairement à ce que vous avez laissé entendre dans votre question, nous ne voulons en aucun cas les laisser tomber.

Comme vous en êtes vous-même bien conscient, après des décennies de sous-investissement, l'état du réseau de ces lignes est en effet préoccupant. Les besoins de remise à niveau des 9 000 kilomètres de lignes concernées s'élèvent ainsi à près de 5 milliards d'euros pour la prochaine décennie.

Parallèlement, les besoins sur le réseau structurant sont également considérables. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à consacrer 3,6 milliards d'euros par an dans les dix prochaines années pour la rénovation du réseau structurant, soit 50 % de plus que pendant les dix dernières années.

Dans ce contexte, je tiens à réaffirmer que le Gouvernement ne souhaite pas arrêter d'investir dans les lignes les moins circulées du réseau. Dans son discours du 26 février 2018, le Premier ministre l'a très clairement rappelé : « Ce n'est pas une réforme des petites lignes. Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point ».

Les lignes à faible trafic sont nécessaires au transport du quotidien de très nombreux Français, domaine dont, comme vous le savez, le Gouvernement a fait une priorité. Ces lignes desservent des territoires très divers, y compris des zones rurales avec souvent peu d'offre, et au bénéfice desquelles le Gouvernement est particulièrement mobilisé, dans le cadre de son action en faveur de la mobilité pour tous.

Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et par les régions dans les contrats de plan État-région. L'engagement de l'État à investir 1,5 milliard d'euros pour la remise à niveau de ces lignes dans le cadre des contrats de plan État-région y sera donc tenu.

Comme vous vous en doutez, monsieur le député, les évolutions futures du réseau ne doivent pas être faites de manière unilatérale. Elles doivent avoir lieu avec les régions, cofinanceurs des CPER et autorités organisatrices des services ferroviaires, dans le cadre de la révision des CPER, et dans une discussion responsable et équilibrée.

Sur ce point, je le répète, nous n'avons pas suivi la recommandation du rapport Spinetta. Pour nous, plus que jamais, les petites lignes sont d'une importance fondamentale.