Intervention de Christophe Castaner

Je comprends parfaitement votre inquiétude, madame la députée, et je veux vous dire au nom de Mme la garde des sceaux combien nous sommes éloignés d'une approche comptable : notre approche est liée aux personnes – je vais y revenir. Le souci de proximité dont vous vous faites l'écho, en rapport avec les spécificités roubaisiennes, est un élément très important qui a été pris en considération par les services de Mme la garde des sceaux.

Vous le savez, nous avons un schéma directeur de la médecine légale du vivant qui est, pour la commune que vous évoquez, du ressort de la cour d'appel de Douai, dont relèvent les unités médico-judiciaires de Valenciennes, de Lille et de Boulogne-sur-Mer. Le centre hospitalier de Roubaix, vous l'avez dit, n'est pas répertorié dans ce schéma.

Ce n'est pas pour des raisons comptables. Dans les faits, une personne – un médecin – avait pris une initiative individuelle et isolée – ce qui n'enlève rien à la qualité du service qu'il rendait – que la direction de l'hôpital avait acceptée en 2012. Les actes réalisés dans ce cadre étaient donc financés sur frais de justice. Or leur volume ne permettait pas de pérenniser le poste. Cela a été établi grâce à des données chiffrées, mais liées à cette réalité personnelle.

Toutefois, compte tenu des spécificités roubaisiennes que vous avez à juste titre rappelées, il est important que des permanences soient organisées au sein du centre hospitalier de Roubaix. La ministre s'engage donc à ce que des permanences de l'UMJ de Lille soient assurées dans le centre hospitalier, à ce qu'elles soient régulières et se tiennent dans de très bonnes conditions, afin de réagir aux urgences que vous évoquez et de sorte que les mobilités ne soient jamais un obstacle à la qualité du service judiciaire qui doit être rendu.

Ce dispositif, déjà testé, semble donner toute satisfaction aux justiciables comme aux professionnels de la justice, notamment parce qu'il prend en considération les difficultés de déplacement des justiciables. Il importe que vous y prêtiez attention comme parlementaire de ce territoire : n'hésitez pas à nous faire part d'éventuels dysfonctionnements, Mme la garde des sceaux y sera très attentive.