Intervention de Christophe Castaner

Je comprends votre inquiétude, monsieur le député, et je vais tenter, au nom de la garde des sceaux, de vous rassurer une nouvelle fois.

Je vous comprends d'autant mieux que j'ai le souvenir, lorsque j'étais maire d'une sous-préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, d'avoir appris un jour par une dépêche AFP la fermeture du tribunal d'instance de cette commune – Forcalquier. À l'époque, la garde des sceaux s'appelait Rachida Dati. Je sais donc les conséquences qu'une telle décision peut avoir sur un territoire, surtout lorsque fait défaut la consultation en amont que l'actuelle ministre a souhaité engager.

Vous le savez, le Premier ministre et la garde des sceaux ont lancé, en octobre dernier, cinq chantiers en vue de réformer profondément notre justice pour que, conformément à la volonté de tous, la justice soit rendue plus rapidement et plus efficacement. Parmi ces chantiers figurait l'adaptation de notre réseau judiciaire. Je suis conscient des inquiétudes qui sont alors nées, mais je crois que nous avons maintenant, concernant votre département comme le reste du pays, des éléments propres à rassurer chacun.

Acteurs de terrain et élus ont toujours été consultés, afin de faire émerger un diagnostic et des propositions très concrètes. Ces propositions ont ensuite été remises à la garde des sceaux, et c'est sur leur fondement que celle-ci a ouvert un cycle de concertations avec les représentants du monde de la justice, notamment les syndicats, les représentants des avocats et des magistrats et ceux des professions réglementées. J'insiste sur l'importance du choix de cette méthode : aucune décision n'a été prise par avance.

Il est ressorti de ces échanges les propositions que vous connaissez et que vous avez évoquées. Un projet de loi à ce sujet sera présenté par le Gouvernement d'ici à l'été. Les cours d'appel seront maintenues dans leurs compétences actuelles, et les tribunaux de grande instance seront préservés dans les mêmes conditions.

Les tribunaux d'instance demeureront là où ils sont implantés dans votre département. Ils seront organiquement rattachés au tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils se trouvent, afin d'améliorer leur gestion, et il est possible que les autorités de justice locales décident d'évolutions concernant non pas leur localisation, mais des spécialisations, et ce sur proposition des chefs de cour, après consultations locales. L'avantage serait de disposer, étant donné la difficulté du droit, de magistrats et d'équipes spécialisés, capables d'apporter toutes les réponses aux questions qui se poseront.

Je le répète, je veux vous rassurer au nom de la garde des sceaux : les tribunaux de grande instance d'Alençon et d'Argentan seront maintenus comme juridictions de plein exercice, avec leurs prérogatives. Rien ne changera avec l'adoption de la loi par cette assemblée puis par le Sénat.