Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le député, ceux qui connaissent Alfred Jarry et son Ubu se disent parfois qu'il aurait pu créer certains des logiciels auxquels nous nous heurtons. Vous décrivez de fait une situation que beaucoup d'entre nous ont pu connaître. Il ne faut cependant pas négliger l'amélioration du service grâce au plan préfectures nouvelle génération. Cette réforme vise à moderniser, dans la ligne des orientations du Président de la République sur la transformation numérique du service public, les processus de délivrance des titres. Il est en effet plus simple pour nos concitoyens d'effectuer leur demande de titres par la voie numérique chez eux, plutôt que d'aller dans les sites ouverts en nombre assez limité dans nos départements – le Vaucluse, par exemple, le sait bien.

Depuis cinq mois, plus de 2 millions d'opérations sur les cartes grises ont été effectuées, plus d'1 million d'inscriptions à l'examen réalisées et autant de permis délivrés après une demande par internet. Donc oui, le système s'améliore. Et pourtant ce que vous dites est totalement exact car, on le sait, pour tout nouveau système d'information de grande ampleur, des difficultés techniques peuvent apparaître, et sont en l'occurrence apparues. Elles concernent heureusement une minorité de dossiers ; mais même minoritaires, elles restent inacceptables. La résolution des problèmes est d'ores et déjà largement avancée et mobilise pleinement les équipes du ministère de l'intérieur. Les lenteurs de connexion au site de l'ANTS que l'on a pu constater au début sont en nette diminution, et devraient s'atténuer encore avec la création d'un site plus ergonomique. Des dysfonctionnements techniques ont également été constatés dans les procédures de télétransmission des demandes ; vous en avez évoqué quelques-uns. Il faut évidemment y remédier car même si des correctifs ont rapidement été apportés, personne ici ne peut sous-estimer les conséquences pour les professionnels comme pour les particuliers, en particulier l'allongement des délais d'obtention de ces documents.

Vous avez également évoqué la difficulté, pour certains usagers, d'obtenir des informations ou de parvenir à finaliser leur demande ; là encore, il faut agir. Le centre de contact citoyen de l'ANTS permet de répondre par téléphone ou par courriel aux questions des usagers ; il existe des lignes dédiées. Puisque vous avez mentionné le temps d'attente – long sinon interminable – , je précise que nous avons augmenté le nombre de téléconseillers de 48 au début 2017 à 175 début 2018. Pour ceux qui ne disposent pas de la possibilité d'utiliser internet à leur domicile – certains Français sont en rupture de technologie, soit faute de matériel soit faute de connexion – , 305 points numériques ont été installés dans les préfectures et sous-préfectures. L'ensemble de ces mesures traduit l'engagement du Gouvernement – qui partage les exigences légitimes que vous exprimez dans votre question – à garantir un service de qualité sur l'ensemble du territoire national.