Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je vous remercie de me répondre en l'absence du ministre de l'agriculture.
La force de l'enseignement agricole, c'est l'interdisciplinarité et le travail en équipe. C'est un métier difficile, qui n'est pas rémunéré à proportion. Voilà pourquoi je tiens à interpeller ce matin le Gouvernement pour appeler sa bienveillante attention sur la situation professionnelle des enseignants des 200 établissements d'enseignement agricole privé, dont on ne parle hélas jamais.
Les jeunes formés dans cette filière sont tous certains – et on s'en réjouit pour eux – de trouver un emploi à l'issue de leur formation, en particulier dans nos territoires ruraux. Il serait donc bon et juste, monsieur le secrétaire d'État, que M. le ministre de l'agriculture accepte de recevoir les représentants syndicaux de l'enseignement agricole privé. Cela s'est fait par le passé, et il faudrait que cela continue de se faire. La formation professionnelle et l'apprentissage ont besoin de jeunes enseignants pour l'enseignement agricole. Il y a urgence à oeuvrer pour assurer la résorption de la catégorie III de l'enseignement agricole privé ; pour cela, il convient de bloquer le regroupement pour qu'il ne puisse se réaliser que par voie de concours, comme pour les adjoints d'enseignement dans l'éducation nationale.
Des propositions sont faites afin de modifier l'amplitude horaire sur quatre semaines consécutives et mieux répartir le temps de travail sur l'ensemble de l'année scolaire. En effet, monsieur le secrétaire d'État, le travail de l'enseignant devient plus complexe au regard des réformes pédagogiques et de l'évaluation, et exige des recherches importantes compte tenu de la diversité des publics accueillis dans l'enseignement agricole. Étant majoritairement un enseignement professionnel, celui-ci doit s'inscrire dans les territoires et suppose par conséquent la mise en oeuvre d'actions pédagogiques en lien avec l'environnement professionnel. Au final, cette évolution de l'amplitude répond clairement à l'objectif d'amélioration de la qualité du service d'enseignement. Modifier l'amplitude horaire ne dénature pas l'article 29 du décret no 89-406 du 20 juin 1989, ni ne remet en cause le principe de modulation du temps de travail. Cette proposition de modification de l'amplitude horaire, qui permet de mieux répartir le temps de travail dans l'année, fait consensus dans la profession.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer quand le décret d'application permettant la mise en oeuvre de cette proposition sera publié ?