Intervention de Christophe Castaner

Monsieur Leroy, il est inutile que j'évoque le Loir-et-Cher, mais l'élu que je fus, président du conseil d'administration d'un établissement public d'enseignement agricole, est totalement convaincu par vos propos sur la qualité et l'ambition des formations délivrées dans ces établissements, ainsi que sur l'exigence de proximité à laquelle elles doivent satisfaire.

Pourtant, vous comme moi – et d'autres – connaissons les particularités de l'enseignement agricole et de la gestion du corps professoral, notamment en matière de modulation du temps de travail. Ces questions sont organisées par le décret du 20 juin 1989, qui permet, dans des limites précises, d'adapter et de faire varier la charge de travail d'une semaine sur l'autre en fonction de l'organisation pédagogique locale et du projet d'établissement. Il est vrai que l'article 29 impose un cadre qui peut sembler trop strict et les enseignants du privé qui exercent à temps plein demandent depuis de longues années une modification qui permettrait de réduire de moitié l'amplitude horaire hebdomadaire actuellement autorisée. Pour un enseignant dont l'obligation de service hebdomadaire est fixée à 18 heures, la modulation pourra se situer entre 20,25 et 13,5 heures, contre 22,5 heures et 9 heures aujourd'hui. Ce dispositif permettra d'améliorer les conditions de travail des enseignants et de préparation de leurs cours, et sera donc profitable aux élèves comme aux 4 900 professeurs de l'enseignement agricole privé sous contrat, sans remettre en cause l'annualité du temps de travail, si importante pour l'organisation globale des établissements.

J'aurais pu me contenter de vous apporter une réponse précise à votre réponse précise, mais je m'en serais voulu de vous répondre de façon trop courte.