Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Horaires des enseignants dans l'enseignement agricole privé
Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
La modification du décret, proposée par le ministre de l'agriculture, est en cours d'étude au Conseil d'État ; s'il en résulte une réponse favorable – ce que nous espérons – , le décret sera immédiatement modifié et applicable pour la prochaine rentrée scolaire dans l'ensemble des établissements agricoles privés.
